André Guiol a voté pour ratifiant l'ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
André Guiol a voté pour ce scrutin

André Guiol

Matricule
20072C
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 97 - Session 2022

Date : 2022-12-08
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
178
Abstentions
14
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de André Guiol sur ce scrutin