Hélène Conway-Mouret a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constituti...
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Hélène Conway-Mouret a voté pour ce scrutin
Hélène Conway-Mouret
Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 55 - Session 2022
Date : 2022-11-17
L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en france et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
179
Contre
7
Abstentions
22
Votants
208
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