Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constituti...

L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en france et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre