Bernard Buis a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constituti...

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Bernard Buis a voté pour ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 55 - Session 2022

Date : 2022-11-17
L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en france et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

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Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
7
Abstentions
22
Votants
208

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