Brigitte Micouleau était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constituti...

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Brigitte Micouleau était absent(e) au vote sur ce scrutin

Brigitte Micouleau

Matricule
14223L
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 55 - Session 2022

Date : 2022-11-17
L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en france et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
7
Abstentions
22
Votants
208

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