Jean-Yves Leconte a voté pour visant à réformer l'assurance de protection juridique

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Jean-Yves Leconte a voté pour ce scrutin

Jean-Yves Leconte

Matricule
11026G
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 250 - Session 2022

Date : 2023-03-14
L’ensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'état

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
343
Contre
0
Abstentions
0
Votants
343

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