Stéphane Artano a voté pour visant à réformer l'assurance de protection juridique
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Stéphane Artano a voté pour ce scrutin
Stéphane Artano
Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 250 - Session 2022
Date : 2023-03-14
Lensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'état
Liens externes
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Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
343
Contre
0
Abstentions
0
Votants
343
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