Yves Détraigne a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de partic...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Détraigne a voté pour ce scrutin

Yves Détraigne

Matricule
01024M
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 250 - Session 2022

Date : 2023-03-14
L’ensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'état

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
343
Contre
0
Abstentions
0
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Détraigne sur ce scrutin