Alain Marc a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de partic...

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Alain Marc a voté pour ce scrutin

Alain Marc

Matricule
14111D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 250 - Session 2022

Date : 2023-03-14
L’ensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'état

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
343
Contre
0
Abstentions
0
Votants
343

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