L'amendement n° 3531, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, de rédaction globale de l'intitulé de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°143 - Session 2022
2023-03-03
Scrutin REJETÉ
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Pour
91
27%
Contre
251
73%
Abstentions
1
0%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 58 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°143 de la session 2022 au Sénat