Stéphane Artano a voté contre tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des vic...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Artano a voté contre ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 143 - Session 2022

Date : 2023-03-03
L'amendement n° 3531, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, de rédaction globale de l'intitulé de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
91
Contre
251
Abstentions
1
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Artano sur ce scrutin