Toine Bourrat a voté contre tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des vic...

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Toine Bourrat a voté contre ce scrutin

Toine Bourrat

Matricule
20152B
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 143 - Session 2022

Date : 2023-03-03
L'amendement n° 3531, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, de rédaction globale de l'intitulé de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
91
Contre
251
Abstentions
1
Votants
343

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