Alain Duffourg a voté contre tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des vic...

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Alain Duffourg a voté contre ce scrutin

Alain Duffourg

Matricule
20040T
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 143 - Session 2022

Date : 2023-03-03
L'amendement n° 3531, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, de rédaction globale de l'intitulé de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
91
Contre
251
Abstentions
1
Votants
343

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