Joël Guerriau a voté contre tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des vic...

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Joël Guerriau a voté contre ce scrutin

Joël Guerriau

Matricule
11064N
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 143 - Session 2022

Date : 2023-03-03
L'amendement n° 3531, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, de rédaction globale de l'intitulé de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
91
Contre
251
Abstentions
1
Votants
343

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