Jean-Yves Roux a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabilit...
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Jean-Yves Roux a voté pour ce scrutin
Jean-Yves Roux
Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 122 - Session 2022
Date : 2023-02-02
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
113
Contre
218
Abstentions
11
Votants
342
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