Dominique de Legge a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabilit...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique de Legge a voté contre ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 122 - Session 2022

Date : 2023-02-02
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
113
Contre
218
Abstentions
11
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique de Legge sur ce scrutin