Colette Mélot s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabilit...

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Colette Mélot s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 122 - Session 2022

Date : 2023-02-02
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale

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Résultats du scrutin

Pour
113
Contre
218
Abstentions
11
Votants
342

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