Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabilit...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 122 - Session 2022

Date : 2023-02-02
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale

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Résultats du scrutin

Pour
113
Contre
218
Abstentions
11
Votants
342

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