Patrick Chauvet a voté contre tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable

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Patrick Chauvet a voté contre ce scrutin

Patrick Chauvet

Matricule
20144B
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 114 - Session 2022

Date : 2023-01-31
L'amendement n° 1, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais

Résultats du scrutin

Pour
12
Contre
252
Abstentions
1
Votants
265

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