Damien Regnard a voté contre tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable
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Damien Regnard a voté contre ce scrutin
Damien Regnard
Matricule
19766L
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 114 - Session 2022
Date : 2023-01-31
L'amendement n° 1, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
12
Contre
252
Abstentions
1
Votants
265
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