Joël Guerriau a voté contre tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable
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Joël Guerriau a voté contre ce scrutin
Joël Guerriau
Matricule
11064N
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 114 - Session 2022
Date : 2023-01-31
L'amendement n° 1, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
12
Contre
252
Abstentions
1
Votants
265
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