Patrick Kanner était absent(e) au vote sur tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable

L'amendement n° 1, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais