Xavier Iacovelli s'est abstenu(e) sur sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constituti...

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Xavier Iacovelli s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Xavier Iacovelli

Matricule
19591F
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 115 - Session 2020

Date : 2021-04-15
L’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, invitant le gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du ceta

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Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
0
Abstentions
35
Votants
344

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