Bernard Buis s'est abstenu(e) sur sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constituti...

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Bernard Buis s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 115 - Session 2020

Date : 2021-04-15
L’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, invitant le gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du ceta

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Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
0
Abstentions
35
Votants
344

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