Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constituti...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 115 - Session 2020

Date : 2021-04-15
L’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, invitant le gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du ceta

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Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
0
Abstentions
35
Votants
344

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