Marc-Philippe Daubresse a voté pour sur lensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constituti...
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Marc-Philippe Daubresse a voté pour ce scrutin
Marc-Philippe Daubresse
Matricule
04008A
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 115 - Session 2020
Date : 2021-04-15
Lensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, invitant le gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du ceta
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Résultats du scrutin
Pour
309
Contre
0
Abstentions
35
Votants
344
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