Jean-Paul Prince a voté pour sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du p...

L'amendement n° 834, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)