Jean-Yves Leconte a voté contre sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du p...
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Jean-Yves Leconte a voté contre ce scrutin
Jean-Yves Leconte
Matricule
11026G
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 4 - Session 2019
Date : 2019-10-09
L'amendement n° 834, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
101
Contre
199
Abstentions
3
Votants
303
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