Pierre-Yves Collombat a voté pour sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre-Yves Collombat a voté pour ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 4 - Session 2019

Date : 2019-10-09
L'amendement n° 834, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
101
Contre
199
Abstentions
3
Votants
303

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre-Yves Collombat sur ce scrutin