Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du p...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 4 - Session 2019

Date : 2019-10-09
L'amendement n° 834, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
101
Contre
199
Abstentions
3
Votants
303

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