L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)

Scrutin n°11 - Session 2018
2018-11-07
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
154
60%
Contre
73
28%
Abstentions
30
12%
Absents
91
26%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 107 Contre: 4 Abst.: 6
Votes divergents 32
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 33 Abst.: 0
Votes divergents 36
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 12 Contre: 11 Abst.: 6
Votes divergents 41
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°11 de la session 2018 au Sénat