L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)
Scrutin n°11 - Session 2018
2018-11-07
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
154
60%
Contre
73
28%
Abstentions
30
12%
Absents
91
26%
Liens externes :
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 107
Contre: 4
Abst.: 6
Votes divergents
32
Bruno Sido
Absent
Alain Schmitz
Absent
Bruno Retailleau
Absent
Christian Cambon
Absent
Catherine Procaccia
Abstention
Catherine Troendlé
Absent
François-Noël Buffet
Absent
Marie-Thérèse Bruguière
Absent
Jean-Pierre Leleux
Abstention
Sylvie Goy-Chavent
Contre
Michel Savin
Absent
François Grosdidier
Contre
René-Paul Savary
Absent
Gilbert Bouchet
Absent
Michel Raison
Abstention
Michel Vaspart
Absent
Cédric Perrin
Abstention
Jean-Marc Boyer
Absent
Bernard Bonne
Absent
Hugues Saury
Absent
Isabelle Raimond-Pavero
Abstention
Max Brisson
Absent
Céline Boulay-Espéronnier
Contre
Arnaud Bazin
Contre
Claudine Thomas
Absent
Jean Sol
Absent
Pascale Bories
Abstention
Yves Bouloux
Absent
Vincent Segouin
Absent
Damien Regnard
Absent
Gérard Larcher
Absent
Charles Revet
Absent
Tous les votes
Gérard Longuet - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Absent
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Alain Schmitz - Absent
Bruno Retailleau - Absent
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christian Cambon - Absent
Catherine Procaccia - Abstention
Catherine Troendlé - Absent
François-Noël Buffet - Absent
Élisabeth Lamure - Pour
Philippe Dominati - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
Philippe Bas - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Pillet - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Absent
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Pour
Jean-Pierre Leleux - Abstention
Colette Giudicelli - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Pour
Alain Houpert - Pour
Catherine Deroche - Pour
André Reichardt - Pour
Pierre Frogier - Pour
Michel Savin - Absent
Jean-François Husson - Pour
François Grosdidier - Contre
Pierre Charon - Pour
Sophie Primas - Pour
René-Paul Savary - Absent
François Calvet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Pascale Gruny - Pour
Christine Lanfranchi Dorgal - Pour
Didier Mandelli - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Agnès Canayer - Pour
Vivette Lopez - Pour
Guy-Dominique Kennel - Pour
François Bonhomme - Pour
Philippe Mouiller - Pour
René Danesi - Pour
Michel Forissier - Pour
Gilbert Bouchet - Absent
Anne-Marie Bertrand - Pour
Jean-Marie Morisset - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Pascal Allizard - Pour
Michel Raison - Abstention
Marie Mercier - Pour
Michel Vaspart - Absent
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Cédric Perrin - Abstention
Jacques Genest - Pour
Corinne Imbert - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Claude Nougein - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Patricia Morhet-Richaud - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Jordi Ginesta - Pour
Christophe Priou - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Jean-Marc Boyer - Absent
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Bernard Bonne - Absent
Hugues Saury - Absent
Isabelle Raimond-Pavero - Abstention
Muriel Jourda - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Serge Babary - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Martine Berthet - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Max Brisson - Absent
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Viviane Malet - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Arnaud Bazin - Contre
Sébastien Meurant - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Claudine Thomas - Absent
Frédérique Puissat - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Jean Sol - Absent
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Christine Lavarde - Pour
Florence Lassarade - Pour
Henri Leroy - Pour
Pascale Bories - Abstention
Jérôme Bascher - Pour
Yves Bouloux - Absent
Vincent Segouin - Absent
Damien Regnard - Absent
Sylviane Noël - Pour
Gérard Larcher - Absent
Alain Dufaut - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Alain Joyandet - Pour
Charles Revet - Absent
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1
Contre: 33
Abst.: 0
Votes divergents
36
Jean-Pierre Sueur
Absent
Jean-Marc Todeschini
Absent
David Assouline
Absent
Yannick Botrel
Absent
Claudine Lepage
Absent
Marc Daunis
Absent
Rachel Mazuir
Absent
Claude Bérit-Débat
Pour
Martial Bourquin
Absent
Jean-Yves Leconte
Absent
Yannick Vaugrenard
Absent
Michelle Meunier
Absent
Vincent Éblé
Absent
Frédérique Espagnac
Absent
Victorin Lurel
Absent
Christian Manable
Absent
Jacques Bigot
Absent
Thierry Carcenac
Absent
Gisèle Jourda
Absent
Marie-Pierre Monier
Absent
Éric Jeansannetas
Absent
Jérôme Durain
Absent
Bernard Lalande
Absent
Alain Duran
Absent
Claude Raynal
Absent
Franck Montaugé
Absent
Corinne Féret
Absent
Monique Lubin
Absent
Jean-Claude Tissot
Absent
Éric Kerrouche
Absent
Sabine Van Heghe
Absent
Olivier Jacquin
Absent
Viviane Artigalas
Absent
Laurence Harribey
Absent
Roland Courteau
Absent
Philippe Madrelle
Absent
Tous les votes
Jean-Pierre Sueur - Absent
Jean-Marc Todeschini - Absent
David Assouline - Absent
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Absent
Claudine Lepage - Absent
Samia Ghali - Contre
Marc Daunis - Absent
Maryvonne Blondin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Absent
Claude Bérit-Débat - Pour
Michel Boutant - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Martial Bourquin - Absent
Jean-Yves Leconte - Absent
Hélène Conway-Mouret - Contre
André Vallini - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Gilbert Roger - Contre
Yannick Vaugrenard - Absent
Michelle Meunier - Absent
Vincent Éblé - Absent
Jacques-Bernard Magner - Contre
Maurice Antiste - Contre
Frédérique Espagnac - Absent
Victorin Lurel - Absent
Didier Marie - Contre
Patrick Kanner - Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre
Nelly Tocqueville - Contre
Christian Manable - Absent
Jacques Bigot - Absent
Annie Guillemot - Contre
Thierry Carcenac - Absent
Gisèle Jourda - Absent
Marie-Pierre Monier - Absent
Éric Jeansannetas - Absent
Jérôme Durain - Absent
Bernard Lalande - Absent
Alain Duran - Absent
Claude Raynal - Absent
Jean-Louis Tourenne - Contre
Sylvie Robert - Contre
Franck Montaugé - Absent
Corinne Féret - Absent
Monique Lubin - Absent
Catherine Conconne - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Jean-Claude Tissot - Absent
Éric Kerrouche - Absent
Angèle Préville - Contre
Sabine Van Heghe - Absent
Patrice Joly - Contre
Joël Bigot - Contre
Olivier Jacquin - Absent
Martine Filleul - Contre
Viviane Artigalas - Absent
Rémi Féraud - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Rachid Temal - Contre
Bernard Jomier - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Laurence Harribey - Absent
Nadine Grelet-Certenais - Contre
Roland Courteau - Absent
Philippe Madrelle - Absent
Simon Sutour - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 12
Contre: 11
Abst.: 6
Votes divergents
41
Yves Détraigne
Contre
Valérie Létard
Abstention
Jean-Marie Bockel
Abstention
Catherine Morin-Desailly
Absent
Nathalie Goulet
Absent
Hervé Maurey
Absent
Sophie Joissains
Contre
Vincent Capo-Canellas
Absent
Vincent Delahaye
Absent
Hervé Marseille
Absent
Élisabeth Doineau
Contre
Claude Kern
Absent
Michel Canévet
Absent
Philippe Bonnecarrère
Absent
Loïc Hervé
Absent
Anne-Catherine Loisier
Absent
Françoise Gatel
Absent
Olivier Cadic
Contre
Olivier Cigolotti
Contre
Lana Tetuanui
Absent
Nuihau Laurey
Absent
Bernard Delcros
Contre
Gérard Poadja
Absent
Jean-Marie Mizzon
Absent
Pierre Louault
Contre
Sylvie Vermeillet
Absent
Jean-Marie Janssens
Absent
Catherine Fournier
Absent
Arnaud de Belenet
Abstention
Franck Menonville
Absent
Olivier Henno
Abstention
Nassimah Dindar
Absent
Laurent Lafon
Absent
Jocelyne Guidez
Abstention
Michel Laugier
Absent
Nadia Sollogoub
Absent
Alain Cazabonne
Abstention
Sonia de La Provôté
Contre
Michèle Vullien
Contre
Évelyne Perrot
Contre
Dominique Vérien
Contre
Tous les votes
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Valérie Létard - Abstention
Jean-Marie Bockel - Abstention
Catherine Morin-Desailly - Absent
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Absent
Hervé Maurey - Absent
Sophie Joissains - Contre
Vincent Capo-Canellas - Absent
Vincent Delahaye - Absent
Hervé Marseille - Absent
Édouard Courtial - Pour
Annick Billon - Pour
Élisabeth Doineau - Contre
Claude Kern - Absent
Michel Canévet - Absent
Philippe Bonnecarrère - Absent
Jean-Claude Luche - Pour
Loïc Hervé - Absent
Anne-Catherine Loisier - Absent
Jean-François Longeot - Pour
Françoise Gatel - Absent
Olivier Cadic - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Lana Tetuanui - Absent
Nuihau Laurey - Absent
Bernard Delcros - Contre
Jacques Le Nay - Pour
Gérard Poadja - Absent
Jean-Marie Mizzon - Absent
Jean-Pierre Moga - Pour
Pierre Louault - Contre
Sylvie Vermeillet - Absent
Jean-Marie Janssens - Absent
Catherine Fournier - Absent
Arnaud de Belenet - Abstention
Franck Menonville - Absent
Olivier Henno - Abstention
Nassimah Dindar - Absent
Laurent Lafon - Absent
Denise Saint-Pé - Pour
Christine Herzog - Pour
Jocelyne Guidez - Abstention
Michel Laugier - Absent
Nadia Sollogoub - Absent
Alain Cazabonne - Abstention
Sonia de La Provôté - Contre
Michèle Vullien - Contre
Jean-Paul Prince - Pour
Évelyne Perrot - Contre
Dominique Vérien - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 5
Contre: 2
Abst.: 16
Votes divergents
7
Françoise Cartron
Pour
François Patriat
Pour
Nicole Duranton
Pour
Michel Dagbert
Contre
Xavier Iacovelli
Contre
Claude Haut
Pour
Bernard Cazeau
Pour
Tous les votes
Richard Yung - Abstention
Patricia Schillinger - Abstention
Robert Navarro - Abstention
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Pour
Georges Patient - Abstention
Thani Mohamed Soilihi - Abstention
André Gattolin - Abstention
Antoine Karam - Abstention
Nicole Duranton - Pour
Noëlle Rauscent - Abstention
Dominique Théophile - Abstention
Abdallah Hassani - Abstention
Didier Rambaud - Abstention
Michel Dagbert - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Frédéric Marchand - Abstention
Julien Bargeton - Abstention
Michel Dennemont - Abstention
Martin Lévrier - Abstention
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Abstention
Bernard Cazeau - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 10
Contre: 4
Abst.: 0
Votes divergents
9
Françoise Laborde
Absent
Raymond Vall
Absent
Jean-Claude Requier
Absent
Jean-Yves Roux
Absent
Henri Cabanel
Absent
Olivier Léonhardt
Contre
Éric Gold
Contre
Stéphane Artano
Contre
Jean-Noël Guérini
Contre
Tous les votes
Françoise Laborde - Absent
Raymond Vall - Absent
Jean-Claude Requier - Absent
Alain Bertrand - Pour
Jean-Marc Gabouty - Pour
Jean-Yves Roux - Absent
Joseph Castelli - Pour
Henri Cabanel - Absent
Mireille Jouve - Pour
Guillaume Arnell - Pour
Josiane Costes - Pour
Olivier Léonhardt - Contre
Éric Gold - Contre
Véronique Guillotin - Pour
Maryse Carrère - Pour
Stéphane Artano - Contre
Nathalie Delattre - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Noël Guérini - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 17
Contre: 0
Abst.: 1
Votes divergents
1
Michel Amiel
Abstention
Tous les votes
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Joël Guerriau - Pour
Jérôme Bignon - Pour
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Michel Amiel - Abstention
Claude Malhuret - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Dany Wattebled - Pour
Laure Darcos - Pour
Robert Laufoaulu - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 15
Abst.: 0
Tous les votes
Pierre-Yves Collombat - Contre
Éliane Assassi - Contre
Laurence Cohen - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Pierre Laurent - Contre
Christine Prunaud - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Fabien Gay - Contre
Céline Brulin - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 2
Contre: 1
Abst.: 1
Votes divergents
6
Jean Louis Masson
Absent
Fabienne Keller
Abstention
Didier Guillaume
Absent
Esther Benbassa
Contre
Stéphane Ravier
Absent
Gérard Collomb
Absent
Tous les votes
Jean Louis Masson - Absent
Fabienne Keller - Abstention
Didier Guillaume - Absent
Esther Benbassa - Contre
Stéphane Ravier - Absent
Claudine Kauffmann - Pour
Philippe Adnot - Pour
Gérard Collomb - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 3
Abst.: 0
Votes divergents
1
Sophie Taillé-Polian
Absent
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Joël Labbé - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Sophie Taillé-Polian - Absent
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Scrutin n°11 de la session 2018 au Sénat
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