Sabine Van Heghe était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Sabine Van Heghe était absent(e) au vote sur ce scrutin

Sabine Van Heghe

Matricule
19527W
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 11 - Session 2018

Date : 2018-11-07
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
73
Abstentions
30
Votants
257

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Sabine Van Heghe sur ce scrutin