Claude Haut a voté pour sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègu...

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Claude Haut a voté pour ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 11 - Session 2018

Date : 2018-11-07
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
73
Abstentions
30
Votants
257

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