Frédéric Marchand s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Frédéric Marchand s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Frédéric Marchand

Matricule
19637C
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 11 - Session 2018

Date : 2018-11-07
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
73
Abstentions
30
Votants
257

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Frédéric Marchand sur ce scrutin