Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 209 - Session 2017

Date : 2018-07-11
L'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
210
Contre
15
Abstentions
119
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Artano sur ce scrutin