Emmanuel Capus a voté pour sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 209 - Session 2017

Date : 2018-07-11
L'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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Résultats du scrutin

Pour
210
Contre
15
Abstentions
119
Votants
344

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