Jean-Pierre Decool a voté pour sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Decool a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Decool

Matricule
17589D
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 209 - Session 2017

Date : 2018-07-11
L'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Résultats du scrutin

Pour
210
Contre
15
Abstentions
119
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Decool sur ce scrutin