François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 209 - Session 2017

Date : 2018-07-11
L'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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Résultats du scrutin

Pour
210
Contre
15
Abstentions
119
Votants
344

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