Vincent Capo-Canellas a voté contre sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues...

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Vincent Capo-Canellas a voté contre ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 200 - Session 2017

Date : 2018-07-05
L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 92 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Résultats du scrutin

Pour
114
Contre
196
Abstentions
21
Votants
331

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