Bernard Cazeau a voté contre sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues...

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Bernard Cazeau a voté contre ce scrutin

Bernard Cazeau

Matricule
98029W
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 200 - Session 2017

Date : 2018-07-05
L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 92 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Résultats du scrutin

Pour
114
Contre
196
Abstentions
21
Votants
331

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