Date : 2018-07-05
L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 92 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Résultats du scrutin
