Michel Amiel a voté contre sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues...

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Michel Amiel a voté contre ce scrutin

Michel Amiel

Matricule
14239U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 200 - Session 2017

Date : 2018-07-05
L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 92 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Résultats du scrutin

Pour
114
Contre
196
Abstentions
21
Votants
331

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