Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à...

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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 71 - Session 2016

Date : 2016-12-06
L'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
208
Contre
11
Abstentions
123
Votants
342

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