François Fortassin a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Fortassin a voté pour ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 71 - Session 2016

Date : 2016-12-06
L'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
208
Contre
11
Abstentions
123
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Fortassin sur ce scrutin