Pierre-Yves Collombat a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à...
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Pierre-Yves Collombat a voté pour ce scrutin
Pierre-Yves Collombat
Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 71 - Session 2016
Date : 2016-12-06
L'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution.
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
208
Contre
11
Abstentions
123
Votants
342
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