Hélène Conway-Mouret s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à...

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Hélène Conway-Mouret s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 71 - Session 2016

Date : 2016-12-06
L'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution.

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Résultats du scrutin

Pour
208
Contre
11
Abstentions
123
Votants
342

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