Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insé...

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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 120 - Session 2016

Date : 2017-07-13
L'amendement n° 67, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
10
Contre
309
Abstentions
14
Votants
333

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