Thani Mohamed Soilihi a voté contre sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insé...
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Thani Mohamed Soilihi a voté contre ce scrutin
Thani Mohamed Soilihi
Matricule
11072N
Département
976 - Mayotte
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 120 - Session 2016
Date : 2017-07-13
L'amendement n° 67, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
10
Contre
309
Abstentions
14
Votants
333
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