Jacqueline Gourault était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insé...

L'amendement n° 67, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique