Jean-Claude Leroy a voté contre sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insé...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Leroy a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Leroy

Matricule
11059R
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 120 - Session 2016

Date : 2017-07-13
L'amendement n° 67, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
10
Contre
309
Abstentions
14
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Leroy sur ce scrutin